1 Champ d'application, objet et conclusion de chaque contrat

1) Les conditions suivantes régissent de manière exhaustive la relation contractuelle entre UNKNOWN Lands, u.now UG (haftungsbeschränkt), représentée par son gérant Sebastian Panneck, Karl-Marx-Str. 165, D-12043 Berlin, ci-après dénommée "vendeur", et le client concerné.

2) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes conditions générales de vente ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur ne les ait expressément acceptées au cas par cas.

3) Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs. Au sens des présentes CGV, on entend par consommateur toute personne physique qui passe une commande à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la commande, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

4) L'objet de chaque contrat est la vente de marchandises par le vendeur au client.

5) Les offres présentées par le vendeur sur son site Internet sont des offres fermes pour la conclusion d'un contrat de vente. Un contrat de vente valable entre les parties est conclu lorsque l'acheteur clique sur "Payer maintenant" à la fin du processus de commande. Pour les marchandises soumises à une limite d'âge, un contrat de vente n'est conclu que sous la condition suspensive que le client remplisse les conditions d'âge. Le vendeur est en droit d'exiger une preuve d'âge correspondante.

6) Le texte du contrat et les conditions générales de vente sont envoyés au client par e-mail après la commande.

7) La conclusion du contrat a lieu exclusivement en langue allemande. Le droit allemand est applicable dans la mesure où le client est un commerçant.

8) Toutes les indications de prix s'entendent comme prix bruts en euros.

2 Exécution du contrat de vente, frais d'expédition

1) Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2) Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande.

3) Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant à cet égard déterminante, ou

en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant à cet égard déterminante, ou

en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant rejeté l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

4) Les clients professionnels ont la possibilité de passer des commandes par téléphone, par e-mail ou en personne sur place.

5) En cas de sélection du mode de paiement "PayPal Express", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l'application des conditions d'utilisation PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous l'application des conditions pour les paiements sans compte PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit "PayPal Express" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

6) En cas de sélection du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), conformément à l'accord d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable sur https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui clôture le processus de commande.

7) Les autres possibilités de paiement via notre boutique en ligne sont Klarna (achat sur facture & virement immédiat) Apple Pay, Google Pay, Shop Pay (anciennement Shopify Payments), carte de crédit et facture. Pour toute autre question concernant les prestataires de paiement mentionnés, en particulier les questions relatives au traitement des données et autres sujets relatifs à la protection des données, veuillez consulter nos informations sur la protection des données sous (LINK).

7) Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de ce cadre. Dans la mesure où le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site Internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

8) Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la représentation à l'écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.

9) Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

10) Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes peuvent être remis.

11) Lors d'une commande de boissons alcoolisées, le client confirme en envoyant sa commande qu'il a l'âge légal requis.

12) Le vendeur est en droit de résilier le contrat dans la mesure où, malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat correspondant, il ne reçoit pas de son côté l'objet de la prestation ; la responsabilité du vendeur en cas de faute intentionnelle ou de négligence n'est pas affectée. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement l'acheteur de l'indisponibilité et lui remboursera sans délai toute contrepartie déjà fournie. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit de proposer une marchandise équivalente en termes de prix et de qualité, dans le but de conclure un nouveau contrat portant sur l'achat de la marchandise équivalente en termes de prix et de qualité.

13) Dans la mesure où il s'agit d'une transaction commerciale bilatérale au sens du Code de commerce, le client examinera les marchandises commandées immédiatement après leur livraison. Cela vaut en particulier pour l'intégralité des marchandises ainsi que pour leur capacité de fonctionnement. Les défauts qui sont constatés à cette occasion ou qui peuvent être constatés sans autre doivent être immédiatement communiqués au vendeur. Une description détaillée des défauts doit être jointe. Si l'acheteur omet de le signaler, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen.

14) Les défauts des marchandises qui ne peuvent pas être constatés dans le cadre d'un examen correct conformément au paragraphe 5 doivent être communiqués au vendeur immédiatement après leur découverte, dans la mesure où il s'agit d'une transaction commerciale entre les deux parties ; dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée, même en ce qui concerne ce défaut.

4 Conditions de livraison et d'expédition

1) La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi. Par dérogation à ce qui précède, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

2) Si l'envoi de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de rétractation, les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.

3) L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

3 Garantie et responsabilité

1) Le vendeur est en principe responsable des défauts des marchandises conformément aux dispositions légales du droit de vente (§§ 434 et suivants du Code civil allemand) et - si le client est un consommateur - du droit de vente des biens de consommation (§§ 474 et suivants du Code civil allemand), sauf disposition contraire dans les présentes CGV.

2) Dans la mesure où le client est une entreprise, le délai de garantie des droits découlant du § 437 n° 1 et n° 3 BGB pour les articles neufs est d'un an à compter du début de la prescription légale, par dérogation au § 438 alinéa 1 n° 3 BGB. Pour les consommateurs, le délai de garantie légal de deux ans s'applique dans le cas du § 438 alinéa 1 n° 3 BGB.

3) Si le client est une entreprise, la garantie est exclue pour les articles d'occasion. En ce qui concerne les consommateurs, le délai de garantie des droits découlant du § 437 n° 1 et n° 3 du Code civil allemand (BGB) est réduit à un an à compter du début de la prescription légale pour les articles d'occasion, par dérogation au § 438 alinéa 1 n° 3 BGB.

4) Le vendeur n'est en principe pas responsable des dommages causés par négligence légère.

5) Les limitations de responsabilité selon les points 2, 3 et 4 précédents ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive de défauts, de prétentions découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'obligations dont l'accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

4 Réserve de propriété, transfert des risques

1) Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

2) Si le client est une entreprise, le risque est transféré à l'entreprise dès la remise de la marchandise à l'entreprise de transport. Si le client est un consommateur, le transfert des risques n'a lieu qu'au moment de la remise de la marchandise au client.

5 Retard et frais de retard

1) Le client qui n'est pas un consommateur est en retard de paiement s'il n'a pas effectué le paiement dans les 30 jours suivant l'échéance.

2) Les consommateurs sont également en retard de paiement dans les 30 jours suivant l'échéance, si cette conséquence est mentionnée sur la facture ou la demande de paiement.

3) Le vendeur est en droit de réclamer au client des frais de rappel forfaitaires d'un montant de 2,50 € pour chaque rappel. Le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été causé ou que le dommage est inférieur. Le client se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres frais de rappel.

6 autres dispositions relatives aux commerçants

L'acheteur est responsable de l'entreposage correct des spiritueux.

Les spiritueux doivent être stockés selon les règles de l'art, conformément aux recommandations de UNKNOWN Lands :

être stocké dans un endroit frais à moins de 20 degrés Celsius (pas dans le réfrigérateur ou le congélateur)

Être protégé de la lumière du soleil

Bien fermer les bouteilles ouvertes

Stocker les bouteilles en position verticale

UNKNOWN Lands recommande un stockage maximal de 4 à 6 semaines après l'ouverture des spiritueux.

Il incombe à l'acheteur de prouver que le stockage a été effectué dans les règles de l'art.

Après l'ouverture et/ou après un stockage prolongé, des changements de goût et de couleur peuvent se produire.

Dans la mesure où le client commande une fabrication spéciale de spiritueux, l'acceptation du goût est contraignante en conséquence (custom made).

Une variation de goût acceptable peut se produire dans différents lots (lots et unités de production).

Pour les commandes en grande quantité ou les produits commandés individuellement, le délai de fabrication est de 4 à 8 semaines à compter de la passation de la commande. Il n'est alors plus possible de résilier le contrat. En cas d'erreur de production (par exemple en raison d'une erreur dans le processus de distillation), le client doit s'attendre à un délai de fabrication supplémentaire de 4 à 8 semaines. Le goût subjectif du client n'est toutefois pas déterminant.

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent être retardés en raison de la complexité du processus de production. Il n'en résulte aucun droit de recours.

Le retour de fabrications spéciales ainsi que de produits fabriqués individuellement est exclu.

Pour les grandes quantités et les fabrications spéciales, l'acompte est d'au moins 50% - 75 % après accord ou paiement anticipé.

La reprise ou le rachat est exclu.

En cas de recours concernant le contenu du produit, le producteur (distillerie / distillerie) est responsable.

Accord de commission. Les marchandises restent la propriété de u.now. Le commerçant est responsable de la notification de la vente (mensuellement, sauf accord contraire) et u.now établit une facture.

Les frais d'expédition sont généralement à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

7 Dispositions finales

Les contrats conclus entre UNKNOWN Lands et les clients sont soumis au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou s'il n'a pas de juridiction générale en Allemagne, les parties conviennent que le siège de UNKNOWN Lands est la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle ; les juridictions exclusives ne sont pas affectées par cette disposition.

UNKNOWN Lands a le droit de modifier ces conditions générales pour des raisons objectivement justifiées (par exemple, des changements dans la jurisprudence, la législation, les conditions du marché ou la stratégie commerciale ou d'entreprise) et en respectant un délai raisonnable. Les clients existants en seront informés par e-mail au plus tard deux semaines avant l'entrée en vigueur de la modification. Si le client existant ne s'y oppose pas dans le délai fixé dans l'avis de modification, il est considéré comme ayant accepté la modification. En cas d'opposition, u.now est en droit de résilier le contrat de manière exceptionnelle à la date d'entrée en vigueur de la modification. La notification de la modification envisagée des présentes conditions d'utilisation mentionnera le délai et les conséquences de l'opposition ou de son absence.

Si les conditions générales de vente ne font pas partie intégrante du contrat ou sont caduques, en tout ou en partie, le reste du contrat reste valable. Dans la mesure où les dispositions ne sont pas devenues partie intégrante du contrat ou sont sans effet, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.